archives des décrets de naturalisation française
Votre demande est irrecevable si les conditions fixées par la loi ne sont pas remplies. Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez faire une nouvelle demande.
Astuce : Utilisez notre services de recherche par numéro préfectoral pour retrouver rapidement votre décret de naturalisation et les noms associés dans le JO.
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La liste des noms du dernier Journal Officiel naturalisation 2025 est consultable en utilisant notre provider de recherche par numéro préfectoral. Ce support vous permet de retrouver facilement les noms correspondant à votre numéro de dossier dans les décrets publiés.
Et si le file est introuvable, comment demander un doc attestant que la personne n’a pas nationalisé français ou qu’aucun dossier de cette demande n’est trouvé? J’habite en Amérique du Sud et j’aurais besoin de cette documentation pour demander la nationalité italienne ou dans le meilleur des cas français!
Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir commis d'actes contraires à l'ordre general public: titleContent.
Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir commis d'actes contraires à l'ordre general public: titleContent.
Après la publication de votre décret de naturalisation dans le Journal officiel, l’acte de naissance est indispensable pour obtenir une CNI, un passeport ou finaliser vos démarches administratives.
Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans.
Suivre la publication de votre décret dans le Journal Officiel est critical, vehicle c'est l'acte officiel qui confirme que vous êtes devenu citoyen français.
Suivi dossier naturalisation en ligne : Comment suivre l’avancement de votre demande ? il y a 2 semaines
Avant 1900, il n'existe pas de liste alphabétique permettant de retrouver facilement la day d'un décret de naturalisation.
Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur.
Cette rubrique présente les thoughts professionnelles, qui vont de la gestion des archives au sein des organismes producteurs jusqu'à leur conversation aux publics, leur diffusion sur World-wide-web et leur réutilisation. See The entire portion Classer et décrire